Mentions légales

Dernière mise à jour : 22 août 2026

Conformément aux dispositions de la loi française pour la confiance dans l’économie numérique, les présentes mentions légales permettent aux utilisateurs du site atlant-events.com d’identifier les différents intervenants responsables de son édition, de sa publication et de son hébergement.

1. Éditeur du site

Le site internet atlant-events.com est édité par :

LA BOITE À SOURIRES,
entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée – EURL, au capital social de 70 000 euros, exploitant la marque commerciale Atlant’Events.

Siège social :
200 rue François-Groult
56850 Caudan – France

SIREN : 982 806 895
SIRET du siège social : 982 806 895 00016
Immatriculation : RCS de Lorient sous le numéro 982 806 895
Numéro de TVA intracommunautaire : FR64 982 806 895

Téléphone : 06 86 10 13 86
Adresse électronique : contact@atlant-events.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :

Alexandre Courjas, en qualité de gérant de LA BOITE À SOURIRES.

Il peut être contacté à l’adresse suivante :
contact@atlant-events.com

3. Conception et réalisation du site

Le site atlant-events.com a été conçu et réalisé par :

Alexandre Courjas – Atlant’Events

Pour toute question relative au fonctionnement ou au contenu du site, vous pouvez écrire à :
contact@atlant-events.com

4. Hébergement

Le site atlant-events.com est hébergé par :

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias – Genève
Suisse

Numéro d’identification : CHE-103.167.648
Registre du commerce du canton de Genève : CH-660.0.059.996-1
Téléphone : +41 22 593 50 04
Site internet : www.infomaniak.com

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site atlant-events.com, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, éléments graphiques, logos, pictogrammes, documents téléchargeables, structures et mises en page, est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de LA BOITE À SOURIRES ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, quel que soit le support ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de LA BOITE À SOURIRES.

Toute utilisation non autorisée des contenus du site est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur.

Les marques, noms commerciaux et logos « Atlant’Events » et « La Boite à Sourires » ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation préalable.

6. Photographies et crédits

Les photographies et vidéos présentant les événements, prestations et réalisations d’Atlant’Events sont utilisées avec l’autorisation de leurs auteurs ou des personnes concernées.

Sauf indication contraire, les photographies sont la propriété de LA BOITE À SOURIRES ou de ses partenaires et prestataires.

Pour toute demande relative à l’utilisation ou au retrait d’une photographie, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
contact@atlant-events.com

7. Responsabilité

LA BOITE À SOURIRES s’efforce de fournir sur le site atlant-events.com des informations aussi précises, fiables et actualisées que possible.

Toutefois, les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.

LA BOITE À SOURIRES ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations diffusées. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’erreur, d’omission, d’indisponibilité du site ou de dommage résultant de l’utilisation des informations présentes sur celui-ci.

Les prestations présentées sur le site sont proposées sous réserve de disponibilité et font l’objet d’une proposition commerciale, d’un devis ou d’un contrat précisant leurs caractéristiques et leurs conditions de réalisation.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites internet appartenant à des partenaires, prestataires ou organismes tiers.

LA BOITE À SOURIRES n’exerce aucun contrôle sur le contenu et le fonctionnement de ces sites externes. Elle ne peut donc être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou des éventuels dommages résultant de leur consultation.

La création d’un lien hypertexte vers le site atlant-events.com est soumise à l’autorisation préalable de LA BOITE À SOURIRES.

9. Données personnelles

Les informations transmises à Atlant’Events au moyen du formulaire de contact sont utilisées pour répondre aux demandes d’information, étudier les projets événementiels et assurer le suivi des échanges commerciaux.

Le responsable du traitement est LA BOITE À SOURIRES.

Conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer à certains traitements ou demander la portabilité de vos données lorsque ces droits sont applicables.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par courrier électronique :
contact@atlant-events.com

Par courrier postal :
LA BOITE À SOURIRES – Atlant’Events
200 rue François-Groult
56850 Caudan – France

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL.

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11. Droit applicable

Le site atlant-events.com et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire. À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.